Véhicule personnel
En ce qui concerne la note de frais liée à l’utilisation d’un véhicule personnel, celle-ci doit comporter plusieurs informations spécifiques.
Il est notamment nécessaire de préciser le nombre de kilomètres parcourus, la puissance fiscale du véhicule (exprimée en CV ou chevaux fiscaux), ainsi que les justificatifs de carburant.
Le remboursement de ces frais kilométriques s’effectue selon un barème d’indemnités kilométriques, communiqué chaque année par l’administration fiscale.
Ce barème est revalorisé en fonction de l’inflation ou du coût des carburants.
Il s’applique à différents types de véhicules : thermiques, hybrides, à hydrogène et électriques, ces derniers bénéficiant d’une majoration de 20 %.
Véhicule de location
L’utilisation d’un véhicule de location pour les déplacements professionnels peut constituer une option intéressante.
Pour l’employeur, cela présente plusieurs avantages :
- Réduire les coûts en comparant les offres concurrentielles des différents loueurs ;
- Offrir davantage de flexibilité aux salariés, notamment pour les trajets de longue distance ;
- Limiter le temps consacré à la gestion et à l’entretien des véhicules de société.
Pour ce type de frais, il est nécessaire de fournir certains éléments, tels que la facture, le détail du déplacement effectué ainsi que le nom du loueur.
Déplacement en taxi
Le taxi est un moyen de transport intéressant qui permet aux salariés de se rendre dans des zones assez peu desservies par les transports en commun. Il est également pratique lors de déplacements à l’étranger ou pour se rendre à une gare ou un aéroport, à toute heure.
En ce qui concerne la note de frais, celle-ci doit obligatoirement être accompagnée d’une facture indiquant :
- La date et l’heure de la course ;
- Le nom de la société de taxi ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- L’adresse postale (en cas de litige ou de réclamation) ;
- Le montant de la course TTC et HT ;
- Le montant de la TVA.